La réforme de la démarche d’Evaluation Externe des ESSMS
L’HAS termine le référentiel national unique d’évaluation des ESSMS, qui prévoira une évaluation externe tous les 5 ans, soit entre le 1er décembre 2022 et le 30 juin 2027.
L’HAS termine le référentiel national unique d’évaluation des ESSMS, qui prévoira une évaluation externe tous les 5 ans, soit entre le 1er décembre 2022 et le 30 juin 2027.
Tout usager a le droit d’accéder à son dossier unique. Cet accès est réglementé par la loi, mais aussi par le bon sens. Nous allons décrire ici les usages légaux de consultation du dossier usager selon les différents statuts de l’usager (en tutelle, en curatelle) afin de permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de se positionner devant la demande d’un usager.