Nos conditions générales
de vente
Formation AIR et AIRMES
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif Action Information Recherche « SCIC AIR » est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 43 25 00 34 225, certifié Qualiopi.
Les formations métiers AIR développent les compétences des professionnels du secteur social et médico-social et accompagnent l’évolution de leurs pratiques, sur les thématiques du catalogue disponible sur www.airhandicap.org.
Les formations Airmes accompagnent le déploiement et l’appropriation, par les équipes, du dossier usager informatisé (DUI) Airmes édité par AIR. La commande du logiciel demeurant régie par des conditions spécifiques.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des actions de formation professionnelle relevant de l’article L.6313-1 du Code du travail.
Toute commande passée auprès de l’Organisme emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document ou condition d’achat émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par l’Organisme.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet https://www.airhandicap.org/ porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Article 1
Coût des formations Intra en Établissement et en Visioconférence des formations AIR :
| AIR 2026 | AIR 2027 | |
| Période de validité | Jusqu’au 31/12/2026 | A compter du 01/01/2027 |
| Coût pédagogique par jour | 1060 € | 1350 € |
| Coût d’intendance Intra | Forfait¹ | Forfait¹ |
| Coût d’intendance Visioconférence | 50 € | 50 € |
¹ Le forfait des coûts d’intendance sont calculés par rapport au lieu de formation fourni au moment du devis. Ils comprennent le déplacement du formateur A/R, les frais d’hôtel et de restauration. Toute modification de lieu après acceptation du devis peut générer des coûts supplémentaires à la charge du client.
En tant que coopérateur Associé de la SCIC AIR, vous bénéficiez d’une remise de 12 % sur les frais pédagogiques de l’ensemble des formations métier de AIR.
En tant que client Airmes, vous bénéficiez d’une remise de 10 % sur les frais pédagogiques de l’ensemble des formations métier de AIR.
Dans le cadre des accords cadres 2025 conclus avec le réseau UNAPEI, en tant qu’établissement affilié au réseau UNAPEI, vous bénéficiez d’une remise de 8% sur les frais pédagogiques de l’ensemble des formations métier de AIR.
Offres de réduction des coûts des formations Intra en Établissement et en Visioconférence des formations AIR :
| Réduction² des Coûts pédagogiques par jour | AIR 2026 | AIR 2027 |
| Période de validité | Jusqu’au 31/12/2026 | A compter du 01/01/2027 |
| Associé.e.s³ de la SCIC AIR ( -12%) | – | 1188 € |
| ESSMS Utilisateur.s Airmes (-10%) | 954 € | 1215 € |
| ESSMS Membre.s du réseau UNAPEI (-8%) | 975.20 € | 1242 € |
² Les réductions s’appliquent uniquement sur les coûts pédagogiques. Les réductions ne sont pas cumulables entre elles et s’appliquent quelle que soit la modalité de réalisation de la formation.
³ Le Client associé désigne la personne physique ou morale ayant acquis la qualité d’associé de la SCIC AIR par la souscription d’au moins une part sociale, conformément à ses statuts.
Coût des formations Intra en Établissement et en Visioconférence des formations AIRMES :
| AIRMES 2026 | AIRMES 2027 | |
| Période de validité | Jusqu’au 31/12/2026 | A compter du 01/01/2027 |
| Coût pédagogique par Module (3H30) | 500 € | 575 € |
| Coût pédagogique Formation collective (2H) | 300 € | 300 € |
| Coût d’intendance Intra | Forfait¹ | Forfait¹ |
| Coût d’intendance Visioconférence | 50 € | 50 € |
¹ Le forfait des coûts d’intendance sont calculés par rapport au lieu de formation fourni au moment du devis. Ils comprennent le déplacement du formateur A/R, les frais d’hôtel et de restauration. Toute modification de lieu après acceptation du devis peut générer des coûts supplémentaires à la charge du client.
En tant que coopérateur Associé de la SCIC AIR, vous bénéficiez d’une remise de 5 % sur les frais pédagogiques de l’ensemble des formations Airmes.
Offres de réduction des coûts des formations Intra en Établissement et en Visioconférence des formations Airmes :
| Réduction² Associé.e.s³ de la SCIC AIR ( -5%) | AIRMES 2026 | AIRMES 2027 |
| Période de validité | Jusqu’au 31/12/2026 | A compter du 01/01/2027 |
| Coût pédagogique par Module (3H30) | – | 546,25 € |
| Coût pédagogique Formation collective (2H) | – | 285 € |
² Les réductions s’appliquent uniquement sur les coûts pédagogiques. Les réductions ne sont pas cumulables entre elles et s’appliquent quelle que soit la modalité de réalisation de la formation.
³ Le Client associé désigne la personne physique ou morale ayant acquis la qualité d’associé de la SCIC AIR par la souscription d’au moins une part sociale, conformément à ses statuts.
Article 2
La durée d’une journée de formation est de sept heures pour les formations AIR
L’Établissement / Service s’engagera à :
- Fournir à AIR la liste des stagiaires, après s’être assuré que ces derniers disposent du niveau de connaissances préalable requis ; ce niveau est précisé dans le programme (Article L 6353-4 du Code du Travail).
- Justifier les absences des stagiaires inscrits à la formation, conformément à l’article L 6352-3 du Code du Travail.
- Fournir à chaque participant le Programme, la Convocation et le Règlement Intérieur en amont de la formation dispensée (Article L 6353-8 du Code du Travail).
- Garantir les règles d’hygiène et de sécurité (Règlement Intérieur) ainsi que les consignes d’intervention en cas d’incident.
Toute formation donne lieu à une évaluation
Sur demande de l’Établissement / Service, AIR fournira le recueil des évaluations de fin de formation.
Trois mois après la fin du plan de formation pour Airmes, ou de la formation pour AIR, AIR fera parvenir à l’Établissement / Service, par courriel, une demande sur l’impact de la formation (charge à l’Établissement / Service de communiquer avec les stagiaires sur les résultats de cette formation).
À l’issue de la formation, un certificat de réalisation est adressé à chaque participant.
Article 3
La SCIC AIR souscrit une assurance pour les formateurs dans le cadre de leurs prestations, garantissant la responsabilité civile : la protection de la personne et de ses biens.
La SCIC AIR assure les stagiaires et les locaux pour les formations inter qui se déroulent sur le site de AIR.
Pour les formations en intra, en visioconférence ou en e-learning, cette garantie est sous la responsabilité de l’organisme contractant.
En cas de déplacement en voiture, l’assurance du véhicule est en cause.
Conditions générales de vente – Formation en Inter
Article 4
Dans le cadre de formation en inter, une convention de stage est passée avec chaque stagiaire, en individuel, ou avec l’établissement l’inscrivant. Cette convention est à retourner avant le début de la formation. Un acompte de 80 € est demandé à l’inscription des formations en inter.
Si le nombre d’inscriptions à une formation en inter est jugé insuffisant, AIR se réserve le droit d’annuler la formation. À titre exceptionnel, les dates prévues peuvent être modifiées.
En cas de désistement du stagiaire moins d’un mois avant le début de la formation, l’acompte restera acquis en totalité, sauf cas de force majeure et/ou sur présentation de certificat médical.
Article 5
Une convocation indiquant le lieu et les horaires de formation sur le site de AIR est adressée à chaque stagiaire dix jours avant le stage avec plan et liste d’hôtels. Le stagiaire réserve son hébergement.
Article 6
Les frais d’hébergement et de repas des formations sur le site de AIR ne sont pas inclus dans le coût.
Article 7
Pour les familles et les professionnels inscrits.