Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur le site airhandicap.org, édité par AIR – Action Information Recherche.
AIR attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment :

• le Règlement (UE) 2026/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site airhandicap.org.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AIR – Action Information Recherche, 338 138 597 00038
6 bis boulevard Diderot
25000 Besançon – France

Contact : contact@airhandicap.org

AIR a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l’adresse suivante :
dpo@airhandicap.org

3. Données collectées

AIR s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Les catégories de données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter incluent :

Données collectées via l’utilisation des formulaires de contact :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : fonction (facultatif), profession (facultatif), association et/ou établissement de référence (facultatif), adresse de la structure de référence (facultatif)
• Autre : espace de saisie libre

Données collectées via le formulaire d’adhésion à la SCIC

• Données d’identification: Nom, Prénom
• Données de contact: Adresse e-mail, Numéro de téléphone
• Données professionnelles (le cas échéant): Raison sociale de la structure représentée (association, collectivité, ESMS, etc.), Adresse de la structure de référence (facultatif)
• Autres informations: Réponse à la question relative à un contact préalable avec AIR (oui / non)

Contenu du message libre laissé par la personne concernée: (il est expressément demandé de ne pas y renseigner d’informations sensibles)

Données collectées pour la gestion des inscriptions aux colloques et évènements :

• Données d’identification : nom, prénom (facultatif)
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : fonction (facultatif), profession (facultatif), association et/ou établissement de référence (facultatif)
• Autre : choix d’inscription(s), information sur la qualité de la personne (professionnel, personne en situation de handicap, proche, …), espace de saisie libre, consentement à la communication d’informations pour les évènements futurs

Données traitées via la publication d’articles, et autres informations, au sein de notre site web :

• Données d’identification : nom, prénom, image, son
• Données de contact : coordonnées de contact pour lesquelles la personne concernée a donné son consentement à la diffusion
• Données professionnelles : informations professionnelles pour lesquelles la personne concernée a donné son consentement à la diffusion, organigrammes internes
• Autre : Certaines pages peuvent contenir des témoignages ou photos publiés avec l’accord des personnes concernées.

Traitement de données périphériques, réalisés par AIR en dehors du site web airhandicap.org :

Dans le cadre de nos activités, des données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque vous nous contactez directement via les adresses e-mail mentionnées sur airhandicap.org :

• Pour postuler à une offre d’emploi
• Pour une demande d’information relative à une offre de formation
• Plus généralement, pour toute demande d’information ne transitant pas directement par notre formulaire de contact

Les données personnelles que nous collectons et traitons dans ce contexte dépendent de la nature de votre demande et du contenu de l’e-mail envoyé.

Base juridique et finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées selon les bases légales et pour les finalités suivantes :

4. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales appropriées :

Finalité	Base légale
Traiter votre demande de contact ou d’information	Intérêt légitime (article 6.1.f)
Gérer votre demande d’information concernant l’adhésion à la SCIC AIR	Intérêt légitime (article 6.1.f)
Gérer votre inscription à un événement (colloque, formation, etc.)	Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Publier vos commentaires sur notre site	Consentement (article 6.1.a RGPD)
Publier des articles, interviews, témoignages vous concernant	Consentement (article 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour les informations publiques
Traiter votre candidature à une offre d’emploi	Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
Vous envoyer des informations sur nos événements futurs	Consentement (article 6.1.a RGPD), recueilli lors de l’inscription

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, AIR veille à ce que vos droits et libertés soient respectés et vous pouvez vous opposer au traitement dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD.

5. Durée de conservation des données traitées

AIR veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités définies et conformément à la politique de conservation et de suppression de AIR.  

6. Destinataires des données

En interne, l’accès est limité aux personnes habilitées (communication/événementiel, relation coopérateurs, support administratif/financier, direction).

Prestataires externes (sous-traitants) :

 – Google Ireland Limited (Google Forms, Google Analytics, reCAPTCHA) 

– Billetweb (gestion billetterie événements)

– Hébergeur du site : IONOS SARL,

7, place de la Gare – BP 70109

57200 Sarreguemines – France

Ces prestataires traitent vos données uniquement sur instruction d’AIR et conformément au RGPD. Nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes de sécurité.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque des services américains sont utilisés.

Lorsque cela s’applique, ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (ex. décision d’adéquation UE–États-Unis “Data Privacy Framework” lorsque le prestataire est certifié, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que des mesures complémentaires si nécessaire).

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties applicables en écrivant à dpo@airhandicap.org.

8. Utilisation des cookies et autres technologies similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment de garantir le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience ou de sécuriser certains formulaires.

Quels cookies utilisons-nous ?

Le site airhandicap.org utilise différents types de cookies.

A. Cookies strictement nécessaires (obligatoires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Exemple :

• cookieyes-consent : mémorise votre choix concernant les cookies.

B. Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)

Avec votre accord, nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de comprendre la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement. En cas de refus, l’outil n’est pas activé.

Outil utilisé : Google Analytics

Cookies concernés :

• _ga
• _ga_9BXD87CDJW

Finalité : statistiques de visite (pages consultées, durée de navigation).Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.

C. Cookies tiers liés à des services Google (reCAPTCHA)

Pour protéger nos formulaires contre les soumissions frauduleuses et les abus automatisés, nous utilisons Google reCAPTCHA. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) à garantir la sécurité du site.

Ce service peut déposer des cookies tiers et collecter des informations techniques telles que :

• adresse IP,
• type de navigateur,
• interactions utilisateur.

Ce service peut toutefois déposer des cookies tiers. Ces cookies sont soumis à votre consentement via notre module de gestion des cookies. Si vous refusez ces cookies, il est possible que certains formulaires ne puissent pas fonctionner correctement. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter directement par email.

D. Cookies Google pouvant être observés :

• NID, DV, AEC
• SID, SAPISID, HSID, SSID
• __Secure-*

Ces cookies sont soumis à votre consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet :

• d’accepter tous les cookies,
• de refuser tous les cookies,
• ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site. La liste des cookies tiers est susceptible d’évoluer selon les services chargés et les mises à jour des prestataires.

Destinataires et transferts hors Union Européenne

Certains services utilisés (Google Analytics, reCAPTCHA) peuvent entraîner un transfert de données vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment la décision d’adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque applicable.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Contenus intégrés

Certaines pages de notre site peuvent inclure des contenus intégrés provenant de services externes (par exemple : vidéos, lecteurs multimédias, cartes interactives, boutons de réseaux sociaux ou autres contenus embarqués).

Ces contenus intégrés fonctionnent comme si vous consultiez directement le site tiers concerné.

À ce titre, ces services peuvent :

• collecter des informations techniques (adresse IP, navigateur, appareil),
• déposer des cookies ou traceurs,
• suivre votre navigation ou vos interactions,
• transférer des données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, selon leurs propres conditions.

L’affichage de ces contenus intégrés peut être soumis à votre consentement lorsque la réglementation l’exige. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour plus d’informations.

10. Sécurité des données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles que nous traitons.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations, et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• l’utilisation d’une connexion sécurisée (HTTPS) pour les échanges sur le site ;
• des restrictions d’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• la mise à jour régulière des outils et composants techniques du site ;
• des mesures de protection contre les usages abusifs (ex. : reCAPTCHA sur certains formulaires) ;
• des procédures de sauvegarde et de surveillance de base.

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement exempt de risque. En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

11.Vos droits

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) :

Vous avez le droit de demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont, ou ne sont pas traitées.

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en cours de traitement, ainsi que certaines informations relatives aux finalités du traitement, au type de données traitées, aux destinataires de ces données, à la durée de conservation, aux sources de ces données, à l’existence d’une activité type profilage, ainsi qu’à vos droits relatifs à ces traitements.

• Droit de rectification (article 16 RGPD) :

Vous avez le droit de faire rectifier dans les meilleurs délais des données personnelles inexactes vous concernant.

Vous pouvez également demander à compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droit à l’effacement, ou droit à l’oubli (article 17 RGPD) :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en cas d’illicéité du traitement, si vous retirez votre consentement et qu’il n’y a pas d’autre fondement légal pour le traitement, ou si vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression dans certaines situations, comme lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial n’y fasse obstacle.

• Droit d’opposition (article 21 RGPD) :

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant, notamment lorsque celui-ci repose sur la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou dans le cadre d’un traitement à des fins de marketing direct. Les données ne sont pas supprimées, mais le responsable de traitement ne pourra plus dès lors procéder au traitement auquel vous vous êtes opposé. 

• Droits relatifs à la décision automatisée, y compris le profilage (article 22 RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) :

Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits aux coordonnées suivantes :

• Par courriel électronique envoyé à dpo@airhandicap.org
• Par courrier postal adressé à 6B boulevard diderot 25000 Besançon

Votre demande devra être composée des éléments suivants :

• Identification claire de la personne :
  • Nom complet et prénom de la personne faisant la demande.
  • Tout autre identifiant utilisé pour interagir avec l’organisation (par exemple, numéro de client ou nom d’utilisateur).
  • Attention : en cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de communiquer d’autres informations permettant de prouver votre identité.  
• Coordonnées de contact :
  • Adresse e-mail ou numéro de téléphone pour permettre à l’organisation de répondre à la demande.
  • Adresse postale, si nécessaire pour l’envoi de documents.

• Détails spécifiques de la demande :
  • Indication claire du droit que la personne souhaite exercer (par exemple, accès, rectification, effacement, etc.).
  • Description précise des données personnelles concernées, si possible.

• Préférences pour la réception de la réponse :
  • Indiquer comment la personne souhaite recevoir la réponse (par exemple, par e-mail, courrier postal).

• Date et signature :
  • La demande doit être datée et, si elle est soumise sous forme physique ou numérique, signée par la personne concernée.

AIR répond dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité), conformément au RGPD.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (la CNIL). 

Un téléservice permettant de déposer une plainte en ligne est directement disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

12.Liens vers d’autres sites

Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par AIR. Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour refléter les dernières évolutions législatives et réglementaires, ainsi que pour s’adapter à l’évolution de nos pratiques commerciales et technologiques. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Date de dernière mise à jour : 02/02/2026