Les mesures de protection

OBJECTIFS


  • Connaître les différentes mesures de protection juridique
  • Identifier les droits de la personne
  • Identifier les limites du mandataire judiciaire

CONTENU


La formation se déroule suivant le contenu ci-dessous avec une pause déjeuner journalière entre 12h30 et 13h30 :

Les différentes mesures de protection, présentation

  • La Loi du 5 mars 2007 et la législation postérieure
  • La sauvegarde de justice
  • La curatelle (simple, renforcée, protection de la personne, gestion patrimoniale...)
  • La tutelle (protection de la personne, gestion patrimoniale)
  • Le mandat de protection future
  • La personne de confiance
  • La personne qualifiée
  • Les directives anticipées
  • Le conseil de famille
  • L’habilitation familiale
  • Les conditions de mise en place de ces mesures de protection
  • Les démarches à effectuer

La prise en compte de la personne

  • Les droits des personnes accompagnées
  • La capacité juridique, le consentement
  • La question du consentement aux actes médicaux

Les relations avec les proches

  • La place du représentant légal
  • Le choix du curateur / tuteur
  • Les obligations des tuteurs
  • L’exercice au quotidien du curateur / tutelle
  • La place du Juge d’Instance

La question des mesures de protection dans les établissements

  • Mise en place, accompagnement
  • Conséquences sur le fonctionnement
  • Questions d’éthique
  • Positionnement professionnel

Version modifiée le 28/02/2024

PRÉREQUIS : Cette formation s'adresse à tout salarié d'un établissement/d'un service médico-social. Aucune connaissance spécifique n’est demandée sur les thèmes abordés.

MOYENS TECHNIQUES : Pour les formations en intra et inter une salle de formation, un vidéo projecteur, un ordinateur portable, un paper board
Pour les formations en ligne ou en blended learning, chaque stagiaire doit se trouver dans un endroit calme. Il doit être équipé d’un casque, webcam, micro et ordinateur.
Pour les stages inter, le lieu de formation est à Besançon (25000).

METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES : AIR déroule cette formation en échangeant, de façon permanente, avec les stagiaires et en adaptant ses supports visuels et ses exercices aux attentes des stagiaires (Exercices relatifs à la compréhension des présentations- Echanges et travaux de groupes- Etude de cas sur des situations vécues - Apports théoriques et références bibliographiques)

EVALUATION : Tour de table « que connaissez-vous sur … » en début de formation. Questionnaire d’évaluation de la formation au regard des objectifs définis du programme

ANIMATION – ENCADREMENT : formateur AIR possédant une expérience en établissement médico social et social et des compétences pédagogiques.

DOCUMENTS FOURNIS : Documents pédagogiques et attestations de présence.

ACCES HANDICAP : L'accès pour une personne porteuse de handicap est à prévoir par l'Etablissement. Si l'un des stagiaires a des besoins en compensation, merci de bien vouloir nous prévenir.

ADAPTATION DU PROGRAMME : Le contenu ci-dessus est donné à titre indicatif. AIR pourra adapter ce programme selon vos besoins.

DELAIS : Les délais seront abordés dès la phase du devis.

STAGE INTRA
Coût Pédagogique : 1060 €/jour
Durée : 2 jours - Adaptée à votre demande

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