Les mesures de protection
La mise en place d’une protection juridique est parfois nécessaire pour prévenir des abus contre une personne vulnérable. Cette mise en place impose dans le même temps une vigilance, afin de s’assurer du respect des droits et du consentement de la personne protégée et donc une bonne connaissance des différentes mesures de protection.
OBJECTIFS
*Mieux connaître les différentes mesures de protection
*Prendre en compte le respect des droits de la personne
*Comprendre les implications de ces mesures pour les établissements
*Savoir se positionner dans certaines situations
CONTENU
Les différentes mesures de protection, présentation
- Loi 2007-308 (articles 415, 458, 459, 471), législation postérieure
- La sauvegarde de justice
- La curatelle
- La tutelle
- Le mandat de protection future
- La personne de confiance
- La personne qualifiée
- Les directives anticipées
- Le conseil de famille
- L’habilitation familiale
- Les conditions de mise en place
- Les démarches à effectuer
La prise en compte de la personne
- L’autodétermination. L’usager adulte devant ses parents
- Les droits des personnes accompagnées. Législation - Respect du choix de vie, des relations personnelles, des biens. Droit à la discrétion et à l’intimité
- La capacité juridique, le consentement éclairé
- La question du consentement aux actes médicaux (article L1111-4 du Code de Santé Publique)
- Contraception
Les relations avec les proches
- Respect de soi
- Savoir mettre des limites aux autres
- La place du représentant légal
- Le choix du curateur/tuteur
- Conseil de famille (article 456)
- Les obligations des tuteurs
- L’exercice au quotidien du curateur/tutelle
- La place du Juge d’Instance
La question des mesures de protection dans les établissements
- Mise en place, accompagnement
- Conséquences sur le fonctionnement
- Questions d’éthique
- Positionnement professionnel
Etudes de situations rencontrées
Possibilité d’animer une conférence pour les familles d’usagers
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