Les mesures de protection
La mise en place d’une protection juridique est souvent nécessaire pour des raisons cognitives, également pour prévenir des abus contre ces personnes vulnérables - qui impose une vigilance, afin de s’assurer du respect des droits et du consentement de la personne protégée - passant par une bonne connaissance des différentes mesures de protection.
OBJECTIFS
- Mieux connaître les différentes mesures de protection
- Prendre en compte le respect des droits de la personne
- Comprendre les implications de ces mesures pour les Etablissements/Service
- Savoir se positionner dans certaines situations
CONTENU
Présentation des différentes mesures de protection
- Loi 2007-308 (art. 415, 458, 459, 471)...
- Conditions de mise en place
- Démarches . Sauvegarde de justice . Curatelle - Tutelle . Mandat de protection future . Personne de confiance - Personne qualifiée . Directives anticipées . Conseil de famille (art. 456) . Habilitation familiale
La prise en compte de la personne
- Les droits des personnes accompagnées. Législation
- La capacité juridique, le consentement éclairé
- Le consentement aux actes médicaux (article L1111-4 du Code de Santé Publique)
- La Contraception
- L’autodétermination. L’usager adulte / ses parents
- Respect du choix de vie, des relations personnelles, des biens. Droit à la discrétion et à l’intimité
L’exercice au quotidien du curateur/tuteur
- Le choix du curateur/tuteur
- Les obligations des tuteurs
- La place du Juge d’Instance
- Les mesures de protection dans les Etablissements/Services
- Accompagnement, éthique
Etudes de situations rencontrées
Possibilité d’animer une conférence pour les familles d’usagers
PRÉREQUIS : Cette formation s'adresse à tout salarié d'un établissement/d'un service médico-social. Aucune connaissance spécifique n’est demandée sur les thèmes abordés.
MOYENS TECHNIQUES : une salle de formation, un vidéo projecteur, un ordinateur portable, un paper board
METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES : A.I.R. déroule cette formation en échangeant, de façon permanente, avec les stagiaires et en adaptant ses supports visuels et ses exercices aux attentes des stagiaires (Exercices relatifs à la compréhension des présentations- Echanges et travaux de groupes- Etude de cas sur des situations vécues - Apports théoriques et références bibliographiques)
EVALUATION : tour de table « que connaissez-vous sur … » en début de formation. Questionnaire d’évaluation de la formation au regard des objectifs définis du programme
ANIMATION – ENCADREMENT : formateur A.I.R. possédant une expérience en établissement médico social et social et des compétences pédagogiques.
SANCTION : Attestation en fin de stage
STAGE INTRA
Coût Pédagogique : 1060 €/jour
Durée : 2 jours