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Les mesures de protection

La mise en place d’une protection juridique est parfois nécessaire pour prévenir des abus contre une personne vulnérable.
Cette mise en place impose dans le même temps une vigilance, afin de s’assurer du respect des droits et du consentement de la personne protégée et donc une bonne connaissance des différentes mesures de protection.

OBJECTIFS

CONTENU

Les différentes mesures de protection, présentation

• La Loi du 5 mars 2007 et la législation postérieure
• La sauvegarde de justice
• La curatelle
• La tutelle
• Le mandat de protection future
• La personne de confiance
• La personne qualifiée
• Les directives anticipées
• Le conseil de famille
• L’habilitation familiale
• Les conditions de mise en place
• Les démarches à effectuer
  La prise en compte de la personne
• Les droits des personnes accompagnées
• La capacité juridique, le consentement
• La question du consentement aux actes médicaux
  Les relations avec les proches
• La place du représentant légal
• Le choix du curateur/tuteur
• Les obligations des tuteurs
• L’exercice au quotidien du curateur/tutelle
• La place du Juge d’Instance La question des mesures de protection dans les établissements
• Mise en place, accompagnement
• Conséquences sur le fonctionnement
• Questions d’éthique
• Positionnement professionnel
  Echanges à partir de situations concrètes
  Etudes de situations rencontrées