Quels apports de la Loi 2002-2 dans le quotidien de nos établissements ?

Comprendre les contraintes pour s’en libérer et en faire un outil de progrès et de qualité.
Les équipes, dans le difficile exercice de l’accompagnement des usagers, doivent répondre à différentes obligations pouvant être vécues comme contraignantes (réglementation, tutelles, partenaires, …).
Elles disposent à cet effet de plusieurs documents légaux. Il est nécessaire que les différents acteurs comprennent les objectifs de chacun de ces documents en tant qu’outils de progrès.

OBJECTIFS


  • Comprendre et intégrer les attendus de la Loi 2002-2 dans la pratique professionnelle
  • Connaître et analyser la fonction de chaque document entourant la mission des professionnels, mesurer leur adéquation avec la loi
  • Comprendre les objectifs des outils formels et institutionnels pour une pratique respectueuse du cadre légal mais aussi de la personne accompagnée
  • Développer une pratique professionnelle qui fait le lien entre les exigences de la loi et la pratique quotidienne

CONTENU


L’évolution du droit des Usagers

. D’un modèle protecteur à un modèle promoteur, l’autodétermination

. Cadre législatif (la Loi 2002-2, son articulation avec la Loi 2005-102)

. Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM / HAS

Le droit des Usagers selon la Loi 2002-2

. Quels sont les outils, au-delà du cadre réglementaire, les plus utiles et les plus utilisés dans nos établissements ?

Le Livret d’accueil

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Une garantie du droit à l’information ?

Le Contrat de séjour

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Les difficultés de mise en œuvre (inégalité des deux parties signataires ?)

Le Conseil de la vie Sociale

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Réel outil de participation des Usagers ? Levier pour faire valoir le rôle social de la personne accompagnée au sein de l’Etablissement / Service

Le Projet Personnalisé

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Comment le professionnel le fait vivre dans un quotidien institutionnel : élaboration d’objectifs formels en concordance avec l’évolution et les attentes de la personne

L’évaluation (interne et externe)

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Quels conséquences et enjeux ?

. L’implication des professionnels face au défi de l’évolution de la structure

Les apports complémentaires de la Loi 2005-102 en termes de citoyenneté, de participation et d’égalité des droits et des chances : l’affirmation de soi dans la société

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Quels projets possibles au quotidien ? Comment les inscrire dans la durée, dans un réseau extérieur et dans le tissu social ?

Les enquêtes de satisfaction

. Définir le but recherché et la périodicité utile

. Définir le mode de dépouillement

. Formuler le questionnement, commencer par des questions ouvertes / puis fermées

. Dépouiller et Analyser

. En tirer des actions d’amélioration

Stage intra
Coût :

1050

 

€/jour


Durée :

Adaptée à votre demande

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