Préparation à l'évaluation de la qualité d'un ESSMS

Contexte Réglementaire

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS
Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
22-05-12 Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l'évaluation des ESSMS – HAS 22-03-08 Manuel d'Evaluation de la Qualité des ESSMS – HAS
22-03-08 Référentiel d'Evaluation de la Qualité des ESSMS – HAS
22-05-10 Procédure d'évaluation des ESSMS – HAS
2012-10 Norme ISO-IEC 17020
Rèv 02-GEN-INF-14

Contexte Sociétal

La démarche évaluative vise à :

  • Permettre à la personne d’être actrice de son parcours
  • Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
  • Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

La démarche s’appuie sur quatre valeurs fondamentales :

  • Le pouvoir d’agir de la personne
  • Le respect des droits fondamentaux
  • L’approche inclusive des accompagnements
  • La réflexion éthique des professionnels

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

  • Structurer la démarche évaluative, préparer sa prochaine Evaluation et dérouler le processus d’auto-évaluation
  • Repérer, analyser les écarts observés
  • Recenser, prioriser, co-construire les actions visant à répondre aux écarts repérés

SATISFACTION DES STAGIAIRES

  • Taux d'atteinte des objectifs : Formation non dispensée en 2025
  • Taux de satisfaction : Formation non dispensée en 2025

Nos taux sont calculés annuellement sur la base des évaluations transmises par les stagiaires en fin de formation.

CONTENU

La formation se déroule sur 2 jours avec 2 intervenants organisées comme suit :

Réalisation de l’auto-évaluation

En amont

  • Etat des lieux
  • Contexte de l’ESSMS, ses valeurs, objectifs etc
  • Caractéristiques de la population accueillie
  • Etat des lieux de l’accompagnement proposé aux personnes accompagnées
  • Procédures de l’ESSMS
  • Préparation : Comité de pilotage et Planification
  • Repérage des interlocuteurs ESSMS (Comité de pilotage, qualiticien, Gouvernance etc)
  • Préparation des différentes personnes interrogées aux entretiens des Chapitres 1, 2 et 3 (CH1, 2 et 3)
  • Proposition de planning de déroulé de l’auto-évaluation
  • Choix des personnes accompagnées au CH1 (Accompagnés Traceur)
  • Transmission de la documentation préparatoire à l’auto-évaluation

Pendant

Déroulé de l’auto-évaluation Entretiens CH1, CH2 et CH3

  • Recueil des données auprès des Personnes Accompagnées et des professionnels
  • Recueil des éléments de preuve
  • Analyse des données recueillies
  • Appréciations de l’accompagnement au regard du contexte légal de l’Evaluation et de l’ESSMS
  • Appréciation des outils « obligatoires » de la Loi 2002-2 et réglementation spécifique à l’ESSMS
  • Identification des écarts, définition des axes forts et des axes d’amélioration
  • Information sur la plateforme Synaé

Entretiens CVS si obligation réglementaire

  • Recueil des données auprès des Personnes interrogées représentantes du CVS
  • Analyse des données recueillies
  • Appréciations de l’accompagnement au regard du contexte légal de l’Evaluation et de l’ESSMS
  • Identification des écarts, définition des axes forts et des axes d’amélioration
  • Information sur la plateforme Synaé

Réunion de clôture

  • Présentation des principaux résultats de l’auto-évaluation
  • Focus sur les critères impératifs
  • Focus sur les points forts et les axes de progrès identifiés

Après

Suivi de l’auto-évaluation Réunion de travail

  • Repérage, analyse des écarts observés
  • Recensement, priorisation, co-constrution des actions visant à répondre aux écarts repérés
  • Focus sur les critères impératifs
    Chapitre 2 (critère 2.2)
    Chapitre 3 (critère 3.6/ 3.11/ 3.12/ 3.13/ 3.14)
  • Focus sur les outils de la Loi 2002-2
    Projet Personnel d’Accompagnement
    Projet d’Etablissement ou de Service
    Livret d’Accueil
    Règlement de fonctionnement
    Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie
    Contrat de séjour
    Conseil de la Vie Sociale
    Personne Qualifiée
  • Focus sur les sensibilisations et ou formations
    Elaboration d’un plan d’actions spécifique
  • Plan d’actions relatif aux critères impératifs
  • Plan d’actions relatif aux écarts repérés

Bilan final

Version modifiée le 02/12/2025

PRÉREQUIS :
Cette formation s'adresse à tout salarié d'un établissement/d'un service médico-social. Aucune connaissance spécifique n’est demandée sur les thèmes abordés.

MOYENS TECHNIQUES :
Pour les formations en Intra, une salle de formation, un vidéoprojecteur, un ordinateur portable, un paperboard
Spécificités pour les formations AIRMES en intra
  • Formation collective, un vidéoprojecteur, une connexion internet
  • Formation technique 1, 2, 3, 4, accompagnement, six ordinateurs connectés à internet, un vidéoprojecteur
  • Formation théorique (ex : les écrits professionnels...), une connexion internet, un vidéoprojecteur, un paperboard ou tableau
Pour les formations en inter, une salle de formation, un vidéo projecteur, un ordinateur portable, un paperboard.
Les lieux de formations sont en Franche-Comté.
Pour les formations en visioconférence, chaque stagiaire doit se trouver dans un endroit calme. Il est recommandé d’être équipé d’un casque, webcam, micro. L’ordinateur doit être connecté à internet.
Modalités d'accès à la visioconférence :
Un lien de connexion sera envoyé au participant par mail pour accéder directement à la salle de formation virtuelle.
Pour les formations en e-learning, chaque stagiaire doit se trouver dans un endroit calme. Il est recommandé d’être équipé d’un casque. L’ordinateur doit être connecté à internet.
Modalités d'accès à la plateforme en e-learning :
Un lien de connexion sera envoyé au participant par mail pour accéder directement sur la plateforme en e-learning.
Un délai d’accès de la plateforme sera défini entre AIR et le commanditaire.

METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES :
Pour les formations en intra, inter et en visioconférence, Le formateur AIR déroule cette formation en échangeant, de façon permanente, avec les stagiaires et en adaptant ses supports visuels et ses exercices aux attentes des stagiaires (Apports théoriques - Exercices relatifs à la compréhension des présentations - Échanges et travaux de groupes - Étude de cas sur des situations vécues - Références bibliographiques).
Pour les formations en e-learning Apports théoriques - Exercices relatifs à la compréhension des présentations, Quizz et références bibliographiques.

EVALUATION :
Pour les formations en intra, inter et en visioconférence, tour de table « que connaissez-vous sur … » en début de formation. Questionnaire d’évaluation de la formation au regard des objectifs définis du programme et de la satisfaction de la formation.
Pour les formations en e-learning, questionnaire d’évaluation de la formation au regard des objectifs définis du programme et de la satisfaction de la formation

ANIMATION – ENCADREMENT :
Pour les formations en intra, inter et en visioconférence,
  • Pour les formations AIR, formateur possédant une connaissance et une expérience des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux ainsi que des compétences pédagogiques.
  • Pour les formations Airmes, les formateurs possèdent une expertise approfondie de l'outil, une connaissance des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux ainsi que des compétences pédagogiques.
Pour les formations en e-learning, l'ensemble de la formation a été conçue par un formateur AIR et une conceptrice de formation en e-learning possédant une connaissance approfondie des plateformes en ligne et des compétences pédagogiques. Un référent technique AIR se trouve à votre disposition au 0381500044 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

DOCUMENTS FOURNIS :
Documents pédagogiques et certificat de réalisation

ACCES HANDICAP :
L'accès à la salle de formation ou l’accès à la plateforme en ligne pour une personne porteuse de handicap est à prévoir par l'établissement. Si l'un des stagiaires à des besoins en compensation, merci de bien vouloir nous prévenir.
Un référent Handicap AIR se trouve à votre disposition au 0381500044 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

ADAPTATION DU PROGRAMME :
Pour les formations en intra, inter et en visioconférence, le contenu ci-dessus est donné à titre indicatif. AIR pourra adapter ce programme selon vos besoins exprimés. Pour les formations en e-learning, le programme a été défini selon une progression pédagogique prédéfinie et pourra au besoin être adapté.

DELAIS :
Les délais seront abordés dès la phase du devis.

COÛTS :
Coût Pédagogique des formations AIR relation@airhandicap.org
  • intra et en visioconférence : 1060 €/jour (remise de 10% si clients Airmes ou 8% dans le cadre des accords cadres 2025 conclus avec le réseau UNAPEI)
  • formations inter : à partir de 210 €/jour
  • coût des modules de formation en e-learning : à partir de 50 €
Coût Pédagogique des formations Airmes relation@airhandicap.org
  • intra et en visioconférence : 500 € la demie-journée
  • Coût des modules de formation en e-learning : à partir de 50 €

DUREE :
Adaptée à la demande
Nous consulter sur relation@airhandicap.org pour plus d’informations

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