HAS : Réferentiel Enfants en Danger Informations Préoccupantes Loi 2022-140 et Recommandations Bonnes Pratiques Professionnelles

La Haute Autorité de Santé a mis en place à destination des Cellules départementales un Référentiel de Recueil des Informations Préoccupantes afin d’en identifier les étapes de traitement, d’assurer une équité sur le Territoire, et d’en permettre un suivi régulier.

OBJECTIFS


  • Connaître le Référentiel de la HAS (Loi n°2022-140) : Evaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger
  • Savoir analyser, évaluer et rendre compte d’une situation en Protection de l’enfance
  • Savoir apprécier les compétences parentales pour répondre aux besoins de leur enfant, et les mobiliser

CONTENU


La formation se déroule suivant le contenu ci-dessous avec une pause déjeuner journalière entre 12h30 et 13h30 :

Législation

  • La Loi du 7 février 2022 : apports et changements
  • Information Préoccupante : définition
  • Cadre national de référence : évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : Référentiel de la HAS 2021 Synthèse

Contenu du Référentiel HAS

Les Livrets
- Livret 1 : Gouvernance globale du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes à destination de la gouvernance départementale
- Livret 2 : Circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes
.. Modalités de recueil des Informations Préoccupantes
.. Première gestion des IP : Repérer les situations urgentes, Compétences des professionnels de la CRIP
.. « Socle minimal d’informations » : grille d’analyse commune à l’Equipe évaluative pluridisciplinaire, identification de facteurs de risques et de ressources proches de l’enfant / adolescent
Information initiale des parents, rencontres avec l’enfant / adolescent, échanges avec les partenaires, les proches
.. Rapport d'évaluation explorant les thèmes définis dans le Référentiel pour l’enfant / adolescent et ses parents
.. Préconisations : en termes de besoins de l’enfant/adolescent, Caractérisation de la nature du risque et de son urgence, Préconisations
- Livret 3 : Guide d’accompagnement à l’évaluation
proposant une base méthodologique d’intervention commune et divers repères sur les points à explorer

Guide méthodologique : Trame de rapport d’évaluation
Guide : Présentation des acteurs concernés

L’évaluation pour une intervention

  • Participation des parents et de l’enfant/adolescent à l’évaluation de leur situation
  • Outils permettant d’explorer la relation parent-enfant et ses possibilités d’évolution. La notion d’enfant en danger
  • La notion de parents pathologiques
  • Les troubles de l’attachement. Les psychotraumatismes
  • Les Troubles Neuro-Développementaux, les troubles psychiques

Version modifiée le 20/02/2024

PRÉREQUIS : Cette formation s'adresse à tout salarié d'un établissement/d'un service médico-social. Aucune connaissance spécifique n’est demandée sur les thèmes abordés.

MOYENS TECHNIQUES : Pour les formations en inter (sur site) une salle de formation, un vidéo projecteur, un ordinateur portable, un paper board
Pour les formations en ligne ou en blended learning, chaque stagiaire doit se trouver dans un endroit calme. Il doit être équipé d’un casque, webcam, micro et ordinateur.

METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES : AIR déroule cette formation en échangeant, de façon permanente, avec les stagiaires et en adaptant ses supports visuels et ses exercices aux attentes des stagiaires (Exercices relatifs à la compréhension des présentations- Echanges et travaux de groupes- Etude de cas sur des situations vécues - Apports théoriques et références bibliographiques)

EVALUATION : Tour de table « que connaissez-vous sur … » en début de formation. Questionnaire d’évaluation de la formation au regard des objectifs définis du programme

ANIMATION – ENCADREMENT : formateur AIR possédant une expérience en établissement médico social et social et des compétences pédagogiques.

DOCUMENTS FOURNIS : Documents pédagogiques et attestations de présence.

ACCES HANDICAP : L'accès pour une personne porteuse de handicap est à prévoir par l'Etablissement. Si l'un des stagiaires a des besoins en compensation, merci de bien vouloir nous prévenir.

ADAPTATION DU PROGRAMME : Le contenu ci-dessus est donné à titre indicatif. AIR pourra adapter ce programme selon vos besoins.

DELAIS : Les délais seront abordés dès la phase du devis.

STAGE INTRA
Coût Pédagogique : 1060 €/jour
Durée : 2/3 jours adaptés à votre demande

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