Formation d’appropriation au “Cadre national de référence : Evaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger” - Référentiel de la HAS (Loi n°2022-140)

OBJECTIFS


  • Connaître et s’approprier le Référentiel de la HAS (Loi n°2022-140) : Evaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger
  • Mettre en application le Référentiel de la HAS : Evaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger
  • Connaître les points de vigilance

CONTENU


La formation se déroule suivant le contenu ci-dessous avec une pause déjeuner journalière entre 12h30 et 13h30 :

Cadre national de référence : évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger

  • Rappel législatif / Destinataires (Cellule de Recueil, de traitement et d’évaluation des Informations Préoccupantes)
  • Périmètre d’intervention
  • Objectifs
  • Méthodologie

Préambule - Synthèse

  • Supports théoriques et éthiques de la Recommandation
  • Prévention et Protection de l’Enfance / Besoins fondamentaux de l’enfant
  • Approche globale écologique
  • Place de l’enfant / adolescent, de ses parents et de son réseau social
  • Démarche pluridisciplinaire
    Définitions
  • La maltraitance / violences / négligences…
  • Les besoins fondamentaux de l’enfant
  • Les besoins liés à des problèmes de Santé, des Troubles Neuro-Développementaux, des Handicaps
  • Les besoins liés à l’impact de la maltraitance sur le développement de l’enfant, notamment psycho-affectif
  • Les besoins en lien avec la prise en charge proposée
  • Les compétences de l’enfant / adolescent ( sociales, émotionnelles, cognitives…)
  • Les compétences des parents en termes de capacités à exercer son rôle parental ( évolutives avec le développement de l’enfant)

Contenu du document

  • Préambule (définitions) - Synthèse
  • Livret 1 : La gouvernance globale du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes à l’échelle d’un département : ce livret est particulièrement destiné aux responsables des Conseils-Départementaux
  • Livret 2 : Le circuit de recueil et de traitement des Informations Préoccupantes (IP)
  • Livret 3 : Guide d’accompagnement à l’évaluation
  • Guide méthodologique : Trame de rapport d’évaluation et divers repères
  • Guide : Présentation des acteurs concernés

Livret 1 : La gouvernance globale du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes à l’échelle d’un département

Ce livret étant essentiellement à destination de la gouvernance départementale, seules les grandes lignes seront présentées.

Livret 2 : Le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes

Les modalités de recueil des informations préoccupantes

  • Canaux de communication disponibles (internet, téléphone, courrier…)
  • Support commun au recueil de l’Information Préoccupante (IP)

La première gestion des IP

  • Repérer les situations urgentes ( danger grave et immédiat nécessitant une action rapide)
  • Répartir la gestion des IP selon les compétences des professionnels de la CRIP
  • Privilégier un double regard sur chaque situation

Recherche d’informations complémentaires : “socle minimal d’informations”

Première analyse à partir d’une grille d’analyse commune, notamment identification de facteurs de risques et de ressources proches de l’enfant / de l’adolescent

  • Définition des suites à donner : Orientation vers l’équipe pluridisciplinaire d’orientation, signalement Justice, Orientation hors Protection de l’Enfance, classement de l’IP sans orientation - Points de vigilance
  • Information des émetteurs de l’IP sur les suites données

Stratégie d’évaluation

  • Objectifs : caractériser la situation en termes de danger / risque de danger - et définir des préconisations
  • Composition de l’équipe évaluative : pluridisciplinarité émanant des services départementaux et experts ou services spécialisés si nécessaire. Les professionnels sont spécifiquement formés.

Déroulement de l’évaluation : Information initiale des parents, visite au domicile / lieux de vie de l’enfant / adolescent, rencontres avec l’enfant / adolescent, échanges avec les partenaires intervenants auprès de l’enfant / adolescent, échanges avec les proches de l’enfant / adolescent

Concertations régulières entre les professionnels

Constats : au cours de l’évaluation chaque acteur impliqué est guidé par la trame du Rapport d'évaluation qui explore :

  • en ce qui concerne l’enfant / adolescent : les domaines concernant sa santé, son développement, ses relations, son contexte de vie, sa scolarité…
  • en ce qui concerne les parents : leurs capacités à répondre aux besoins de leur enfant / adolescent

Préconisations

  • le Rapport d’évaluation comprend une synthèse des besoins de l’enfant/ adolescent permettant de caractériser sa situation
  • Temps d’analyse partagé avec la famille
  • Caractérisation de la situation par les évaluateurs en terme de la nature du risque et de son urgence
  • Préconisations : signalement Justice, Orientation Protection de l’Enfance, Orientation hors Protection de l’Enfance, classement sans proposition d’accompagnement
  • Points de vigilance

Livret 3 : Guide d’accompagnement à l’évaluation

Ce document est un guide d’accompagnement à l’évaluation, il propose :

  • une base méthodologique d’intervention commune ayant pour objectif de structurer la démarche de questionnement de l’équipe d’évaluation : préparation des entretiens avec les différents acteurs, de l’analyse partagée avec la famille, rédaction de la synthèse finale à partir des éléments recueillis, élaboration des préconisations
  • divers repères sur les points à explorer

Guide méthodologique : Trame de rapport d’évaluation

Guide : Présentation des acteurs concernés

Mise en oeuvre du Réferentiel

  • Que doit permettre le Référentiel de la HAS
  • Quelles modalités de recueil des Informations Préoccupantes
  • Quelles modalités d’analyse des Informations Préoccupantes
  • Quelle organisation du travail interdisciplinaire : émetteurs de l’information préoccupante, évaluateurs des situations, acteurs mettant en oeuvre les mesures préconisées, Justice : soit une analyse des évolutions des situations des enfants / adolescents
  • Quel suivi annuel du travail des CRIP

Version modifiée le 02/02/2023

PRÉREQUIS : Cette formation s'adresse à tout salarié d'un établissement/d'un service médico-social. Aucune connaissance spécifique n’est demandée sur les thèmes abordés.

MOYENS TECHNIQUES : Pour les formations en inter (sur site) une salle de formation, un vidéo projecteur, un ordinateur portable, un paper board
Pour les formations en ligne ou en blended learning, chaque stagiaire doit se trouver dans un endroit calme. Il doit être équipé d’un casque, webcam, micro et ordinateur.

METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES : AIR déroule cette formation en échangeant, de façon permanente, avec les stagiaires et en adaptant ses supports visuels et ses exercices aux attentes des stagiaires (Exercices relatifs à la compréhension des présentations- Echanges et travaux de groupes- Etude de cas sur des situations vécues - Apports théoriques et références bibliographiques)

EVALUATION : Tour de table « que connaissez-vous sur … » en début de formation. Questionnaire d’évaluation de la formation au regard des objectifs définis du programme

ANIMATION – ENCADREMENT : formateur AIR possédant une expérience en établissement médico social et social et des compétences pédagogiques.

DOCUMENTS FOURNIS : Documents pédagogiques et attestations de présence.

ACCES HANDICAP : L'accès pour une personne porteuse de handicap est à prévoir par l'Etablissement. Si l'un des stagiaires a des besoins en compensation, merci de bien vouloir nous prévenir.

ADAPTATION DU PROGRAMME : Le contenu ci-dessus est donné à titre indicatif. AIR pourra adapter ce programme selon vos besoins.

DELAIS : Les délais seront abordés dès la phase du devis.

STAGE INTRA
Coût Pédagogique : 1060 €/jour
Durée : 2/3 jours adaptés à votre demande

Retour en haut