Formation d’appropriation au “Cadre national de référence : Evaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger” - Référentiel de la HAS (Loi n°2022-140)

La formation se déroule suivant le contenu ci-dessous avec une pause déjeuner journalière entre 12h30 et 13h30 :

Cadre national de référence : évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger

• Rappel législatif / Destinataires (Cellule de Recueil, de traitement et d’évaluation des Informations Préoccupantes)
• Périmètre d’intervention
• Objectifs
• Méthodologie

Préambule - Synthèse

• Supports théoriques et éthiques de la Recommandation
• Prévention et Protection de l’Enfance / Besoins fondamentaux de l’enfant
• Approche globale écologique
• Place de l’enfant / adolescent, de ses parents et de son réseau social
• Démarche pluridisciplinaire
  Définitions
• La maltraitance / violences / négligences…
• Les besoins fondamentaux de l’enfant
• Les besoins liés à des problèmes de Santé, des Troubles Neuro-Développementaux, des Handicaps
• Les besoins liés à l’impact de la maltraitance sur le développement de l’enfant, notamment psycho-affectif
• Les besoins en lien avec la prise en charge proposée
• Les compétences de l’enfant / adolescent ( sociales, émotionnelles, cognitives…)
• Les compétences des parents en termes de capacités à exercer son rôle parental ( évolutives avec le développement de l’enfant)

Contenu du document

• Préambule (définitions) - Synthèse
• Livret 1 : La gouvernance globale du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes à l’échelle d’un département : ce livret est particulièrement destiné aux responsables des Conseils-Départementaux
• Livret 2 : Le circuit de recueil et de traitement des Informations Préoccupantes (IP)
• Livret 3 : Guide d’accompagnement à l’évaluation
• Guide méthodologique : Trame de rapport d’évaluation et divers repères
• Guide : Présentation des acteurs concernés

Livret 1 : La gouvernance globale du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes à l’échelle d’un département

Ce livret étant essentiellement à destination de la gouvernance départementale, seules les grandes lignes seront présentées.

Livret 2 : Le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes

Les modalités de recueil des informations préoccupantes

• Canaux de communication disponibles (internet, téléphone, courrier…)
• Support commun au recueil de l’Information Préoccupante (IP)

La première gestion des IP

• Repérer les situations urgentes ( danger grave et immédiat nécessitant une action rapide)
• Répartir la gestion des IP selon les compétences des professionnels de la CRIP
• Privilégier un double regard sur chaque situation

Recherche d’informations complémentaires : “socle minimal d’informations”

Première analyse à partir d’une grille d’analyse commune, notamment identification de facteurs de risques et de ressources proches de l’enfant / de l’adolescent

• Définition des suites à donner : Orientation vers l’équipe pluridisciplinaire d’orientation, signalement Justice, Orientation hors Protection de l’Enfance, classement de l’IP sans orientation - Points de vigilance
• Information des émetteurs de l’IP sur les suites données

Stratégie d’évaluation

• Objectifs : caractériser la situation en termes de danger / risque de danger - et définir des préconisations
• Composition de l’équipe évaluative : pluridisciplinarité émanant des services départementaux et experts ou services spécialisés si nécessaire. Les professionnels sont spécifiquement formés.

Déroulement de l’évaluation : Information initiale des parents, visite au domicile / lieux de vie de l’enfant / adolescent, rencontres avec l’enfant / adolescent, échanges avec les partenaires intervenants auprès de l’enfant / adolescent, échanges avec les proches de l’enfant / adolescent

Concertations régulières entre les professionnels

Constats : au cours de l’évaluation chaque acteur impliqué est guidé par la trame du Rapport d'évaluation qui explore :

• en ce qui concerne l’enfant / adolescent : les domaines concernant sa santé, son développement, ses relations, son contexte de vie, sa scolarité…
• en ce qui concerne les parents : leurs capacités à répondre aux besoins de leur enfant / adolescent

Préconisations

• le Rapport d’évaluation comprend une synthèse des besoins de l’enfant/ adolescent permettant de caractériser sa situation
• Temps d’analyse partagé avec la famille
• Caractérisation de la situation par les évaluateurs en terme de la nature du risque et de son urgence
• Préconisations : signalement Justice, Orientation Protection de l’Enfance, Orientation hors Protection de l’Enfance, classement sans proposition d’accompagnement
• Points de vigilance

Livret 3 : Guide d’accompagnement à l’évaluation

Ce document est un guide d’accompagnement à l’évaluation, il propose :

• une base méthodologique d’intervention commune ayant pour objectif de structurer la démarche de questionnement de l’équipe d’évaluation : préparation des entretiens avec les différents acteurs, de l’analyse partagée avec la famille, rédaction de la synthèse finale à partir des éléments recueillis, élaboration des préconisations
• divers repères sur les points à explorer

Guide méthodologique : Trame de rapport d’évaluation

Guide : Présentation des acteurs concernés

Mise en oeuvre du Réferentiel

• Que doit permettre le Référentiel de la HAS
• Quelles modalités de recueil des Informations Préoccupantes
• Quelles modalités d’analyse des Informations Préoccupantes
• Quelle organisation du travail interdisciplinaire : émetteurs de l’information préoccupante, évaluateurs des situations, acteurs mettant en oeuvre les mesures préconisées, Justice : soit une analyse des évolutions des situations des enfants / adolescents
• Quel suivi annuel du travail des CRIP Version modifiée le 28/02/2024