Analyse et suivi des évaluations interne et externe

L’amélioration de la Qualité de l’Etablissement / Service doit être continue, les diverses démarches évaluatives Internes et Externes y contribuent. Celles-ci sont fondées sur le respect des personnes accueillies, les valeurs des professionnels et les missions des Etablissements et Services. La démarche évaluative porte une appréciation sur les pratiques, références et procédures existantes dans l’Etablissement / Service ; permettant d’améliorer la qualité des prestations. Les analyses et observations sont établies à partir des exigences de la Loi 2002-2, de l’Annexe 3.10 du Code de l’Action Sociale et des Familles, des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de la HAS / ANESM, et tiennent compte des référentiels en vigueur dans l’Etablissement / Service.

La formation se déroule suivant le contenu ci-dessous avec une pause déjeuner journalière entre 12h30 et 13h30 :

Dans ce contenu sont présentés les éléments pouvant faire l’objet d’une analyse

Méthodes et outils d’observation et de consultation utilisés :

• Respect et compréhension des concepts de base de la démarche Qualité et d’amélioration continue : critères, indicateurs, usagers, besoins, attentes, bonnes pratiques, recommandations de la HAS/ANESM, démarche Qualité, Evaluation Interne et Externe, auto-évaluation…
• Méthodologie de Recueil des informations et de l’avis des usagers : référentiel, questionnaire, entretiens individuels et en groupe, documents
• Quels professionnels ont été associés à la démarche évaluative ?
• Quelle participation des bénéficiaires (usagers et proches) à la démarche d’Evaluation Interne et Externe ?
• Quels outils méthodologiques ont été utilisés pour élaborer les conclusions de l’Evaluations Interne ?
• Quelle organisation du suivi du Plan d’action d’amélioration continue ?

Contenu de l’Evaluation Interne :

• Prise en compte du contexte de l’Etablissement / Service : valeurs, objectifs du Projet d’Etablissement, CPOM…
• Recueil des concepts théoriques et outils évaluatifs en vigueur dans l’Etablissement / Service
• Caractérisation des populations accueillies et leur évolution
• Etat des lieux des prestations proposées aux bénéficiaires
• Observation des pratiques collectives de terrain, au regard notamment des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de la HAS / ANESM
• Entretien avec des usagers et le Conseil de la Vie Sociale
• Validation des informations recueillies auprès des audités

Rapport d’Evaluation Interne

• Analyse des données recueillies
• Analyse de la politique de Bientraitance, et du suivi des Compétences des professionnels
• Elaboration des conclusions selon les recommandations de l’ANESM (Annexe 3 de la Circulaire Ministérielle du 21.10.2011 : qualité de vie, santé, autonomie, personnalisation, bientraitance, droits, ouverture, organisation)
• Elaboration de préconisations en termes d’impact sur l’usager
• Appréciation des outils « obligatoires » de la Loi 2002-2 dans le rapport d’Evaluation Externe

Plan d’amélioration continue

• Communiquer aux professionnels sur les conclusions des Evaluations Interne et Externe, pour définir les points à travailler
• Communiquer sur les conclusions des Evaluations Interne et Externe aux usagers, pour les impliquer
• Mise en place du comité de suivi du plan d’actions et des outils de suivi
• Mise en place de la démarche d’amélioration continue de la Qualité : objectifs, indicateurs, moyens, calendrier
• Articulation des différents plans d’actions (Projet d’Etablissement, Evaluation Interne, Evaluation Externe)

Préparer la prochaine Evaluation Interne

• en continu : définir les processus à observer, recueillir régulièrement les indicateurs correspondants
• suivre l’évolution législative publiée par la HAS

Version modifiée le 21/05/2021