Quels apports de la Loi 2002-2 dans le quotidien de nos établissements ?

Comprendre les contraintes pour s’en libérer et en faire un outil de progrès et de qualité.
Les équipes, dans le difficile exercice de l’accompagnement des usagers, doivent répondre à différentes obligations pouvant être vécues comme contraignantes (réglementation, tutelles, partenaires, …).
Elles disposent à cet effet de plusieurs documents légaux. Il est nécessaire que les différents acteurs comprennent les objectifs de chacun de ces documents en tant qu’outils de progrès.

OBJECTIFS


  • Comprendre et intégrer les attendus de la Loi 2002-2 dans la pratique professionnelle
  • Connaître et analyser la fonction de chaque document entourant la mission des professionnels, mesurer leur adéquation avec la loi
  • Comprendre les objectifs des outils formels et institutionnels pour une pratique respectueuse du cadre légal mais aussi de la personne accompagnée
  • Développer une pratique professionnelle qui fait le lien entre les exigences de la loi et la pratique quotidienne

CONTENU


L’évolution du droit des Usagers

. D’un modèle protecteur à un modèle promoteur, l’autodétermination

. Cadre législatif (la Loi 2002-2, son articulation avec la Loi 2005-102)

. Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM / HAS

Le droit des Usagers selon la Loi 2002-2

. Quels sont les outils, au-delà du cadre réglementaire, les plus utiles et les plus utilisés dans nos établissements ?

Le Livret d’accueil

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Une garantie du droit à l’information ?

Le Contrat de séjour

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Les difficultés de mise en œuvre (inégalité des deux parties signataires ?)

Le Conseil de la vie Sociale

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Réel outil de participation des Usagers ? Levier pour faire valoir le rôle social de la personne accompagnée au sein de l’Etablissement / Service

Le Projet Personnalisé

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Comment le professionnel le fait vivre dans un quotidien institutionnel : élaboration d’objectifs formels en concordance avec l’évolution et les attentes de la personne

L’évaluation (interne et externe)

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Quels conséquences et enjeux ?

. L’implication des professionnels face au défi de l’évolution de la structure

Les apports complémentaires de la Loi 2005-102 en termes de citoyenneté, de participation et d’égalité des droits et des chances : l’affirmation de soi dans la société

· Du cadre réglementaire… à la mise en pratique

· Quels projets possibles au quotidien ? Comment les inscrire dans la durée, dans un réseau extérieur et dans le tissu social ?

Les enquêtes de satisfaction

. Définir le but recherché et la périodicité utile

. Définir le mode de dépouillement

. Formuler le questionnement, commencer par des questions ouvertes / puis fermées

. Dépouiller et Analyser

. En tirer des actions d’amélioration

PRÉREQUIS : Cette formation s'adresse à tout salarié d'un établissement/d'un service médico-social. Aucune connaissance spécifique n’est demandée sur les thèmes abordés.

MOYENS TECHNIQUES : Pour les formations en inter (sur site) une salle de formation, un vidéo projecteur, un ordinateur portable, un paper board
Pour les formations en ligne ou en blended learning, chaque stagiaire doit se trouver dans un endroit calme. Il doit être équipé d’un casque, webcam, micro et ordinateur.

METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES : AIR déroule cette formation en échangeant, de façon permanente, avec les stagiaires et en adaptant ses supports visuels et ses exercices aux attentes des stagiaires (Exercices relatifs à la compréhension des présentations- Echanges et travaux de groupes- Etude de cas sur des situations vécues - Apports théoriques et références bibliographiques)

EVALUATION : Tour de table « que connaissez-vous sur … » en début de formation. Questionnaire d’évaluation de la formation au regard des objectifs définis du programme

ANIMATION – ENCADREMENT : formateur AIR possédant une expérience en établissement médico social et social et des compétences pédagogiques.

DOCUMENTS FOURNIS : Documents pédagogiques et attestations de présence.

ACCES HANDICAP : L'accès pour une personne porteuse de handicap est à prévoir par l'Etablissement. Si l'un des stagiaires a des besoins en compensation, merci de bien vouloir nous prévenir.

ADAPTATION DU PROGRAMME : Le contenu ci-dessus est donné à titre indicatif. AIR pourra adapter ce programme selon vos besoins.

DELAIS : Les délais seront abordés dès la phase du devis.

STAGE INTRA
Coût Pédagogique : 1050 €/jour
Durée : 2 jours

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